Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet de la plateforme

Chapo.kolkol.re est une plateforme de financement participatif gérée par l'Association Kolkol (SIRET 924 096 878 00013), tiers-lieu culturel situé au 60 rue Auguste Lacaussade, 97430 Le Tampon, La Réunion.

La plateforme permet au public de financer directement des projets artistiques et culturels proposés par des artistes. En contrepartie de leur soutien, les contributeurs reçoivent des Ti Grin, la monnaie interne de Kolkol, utilisables sur place.

Principe de fonctionnement :

• Les artistes proposent des projets ("chapos") avec un objectif de financement
• Le public contribue librement au montant de son choix
• Si l'objectif est atteint avant la date limite, le spectacle est programmé gratuitement et ouvert à tous chez Kolkol
• Si l'objectif n'est pas atteint à la date limite, les contributions sont intégralement remboursées
• Les contributeurs reçoivent des Ti Grin proportionnels à leur contribution dès la validation du paiement

2 Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est gratuit et ouvert à tous. Aucun compte utilisateur n'est requis pour contribuer à une cagnotte.

L'association Kolkol ne peut être tenue responsable des problèmes de connexion, d'incompatibilité navigateur ou d'indisponibilité temporaire du service.

3 Contributions financières

3.1 Modalités

Chaque contribution est un don à l'association Kolkol affecté au financement d'un projet artistique précis. Elle est volontaire, libre dans son montant (minimum 5 €) et sans plafond maximum.

La contribution n'est pas un achat de billet, n'ouvre pas de droit à une place réservée et n'implique aucune contrepartie exclusive. Le spectacle, s'il est programmé, est gratuit et accessible à tous, contributeurs ou non.

3.2 Répartition

Chaque contribution est répartie comme suit :

Exemple : une contribution de 20 € → 17 € pour l'artiste + 3 € pour Kolkol.

3.3 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Kolkol.

Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express.

3.4 Justificatif

Après chaque contribution, vous recevez par email : une confirmation de paiement, un code unique de transaction (8 caractères) et le détail de votre contribution.

4 Modèle de financement — Tout ou rien

4.1 Objectif atteint

Lorsque la cagnotte atteint son objectif avant la date limite, le spectacle est programmé gratuitement et ouvert à tous chez Kolkol. Tous les abonnés reçoivent un email avec la date et les détails de l'événement.

4.2 Objectif non atteint — Remboursement automatique

Si l'objectif n'est pas atteint à la date limite, la cagnotte est clôturée et toutes les contributions sont remboursées automatiquement via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé.

Les Ti Grin déjà crédités lors de la contribution sont maintenus même en cas de remboursement.

4.3 Report d'un spectacle financé

Si un spectacle programmé est reporté à une date ultérieure pour quelque raison que ce soit (contrainte de l'artiste, disponibilité du lieu, force majeure), les contributeurs sont informés par email de la nouvelle date. La contribution reste acquise et le spectacle aura lieu à la date reprogrammée.

En contribuant, vous acceptez qu'un report de date ne constitue pas un motif de remboursement.

4.4 Annulation définitive d'un spectacle financé

Si un spectacle financé est définitivement annulé avant d'avoir eu lieu, pour quelque raison que ce soit, les contributeurs sont remboursés intégralement via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés sur leur moyen de paiement d'origine.

En complément du remboursement, 30 Ti Grin sont crédités sur le compte de chaque contributeur à titre de geste commercial, dans la limite du plafond de 240 Ti Grin.

Les remboursements sont déclenchés manuellement par l'équipe Kolkol depuis l'interface d'administration, une fois le statut d'annulation définitivement confirmé.

5 Les Ti Grin — Monnaie interne Kolkol

5.1 Présentation

Les Ti Grin sont la monnaie de fidélité interne de l'Association Kolkol, réservée aux adhérents de l'association. Ils permettent de régler tout ou partie de consommations au sein de l'espace Kolkol (café, bar, restauration légère). Ils constituent la contrepartie symbolique des contributions effectuées sur Le Chapo et des actions de bénévolat.

Les Ti Grin n'ont aucune valeur monétaire légale, ne sont pas des instruments de paiement au sens du Code monétaire et financier et ne peuvent en aucun cas être convertis en euros ou échangés contre du numéraire.

5.2 Acquisition de Ti Grin

Exemple : une contribution de 23 € → 46 Ti Grin (2 G/€) + 35 Ti Grin de bienvenue (contribution ≥ 10 €) = 81 Ti Grin crédités immédiatement. En cas de remboursement (objectif non atteint), les Ti Grin restent acquis.

💡 Astuce : tu peux aussi obtenir des Ti Grin en faisant du bénévolat chez Kolkol — renseigne-toi à l'accueil !

5.3 Plafond et péremption

Le solde maximum de Ti Grin cumulables par personne est de 240 G. Au-delà de ce plafond, les Ti Grin supplémentaires ne sont pas crédités.

Un email de rappel est envoyé 15 jours avant l'expiration des Ti Grin. Il appartient à chaque titulaire de les utiliser avant leur date de péremption. Les Ti Grin attribués à des dates différentes expirent indépendamment les uns des autres (FIFO : les plus anciens expirent en premier).

5.4 Utilisation — Tarifs au bar Kolkol

Les Ti Grin sont utilisables exclusivement sur place, au comptoir de Kolkol (60 rue Auguste Lacaussade, 97430 Le Tampon) :

Les tarifs et produits disponibles peuvent évoluer. La liste à jour est affichée au comptoir de Kolkol. L'équipe se réserve le droit de modifier le barème avec un préavis de 30 jours communiqué par email aux titulaires de Ti Grin.

5.5 Règles d'utilisation

• Les Ti Grin sont personnels et non cessibles : ils ne peuvent pas être vendus, donnés ou transférés à une autre personne.
• Ils ne sont utilisables qu'à Kolkol et ne sont pas acceptés par des tiers.
• Ils sont non convertibles en euros dans tous les cas.
• Ils expirent 3 mois après leur date de crédit (voir article 5.3). Aucun remboursement ni prolongation n'est accordé pour des Ti Grin expirés.
• En cas de fermeture définitive de l'association Kolkol, les Ti Grin non utilisés sont sans valeur et ne donnent lieu à aucun remboursement.
• Kolkol se réserve le droit d'annuler les Ti Grin obtenus de manière frauduleuse.

5.6 Consultation du solde

Le solde de Ti Grin est consultable à tout moment en présentant votre email à l'équipe de Kolkol ou via votre espace sur la plateforme. Il est également rappelé dans les emails de confirmation de contribution.

6 Notifications et abonnements

Vous pouvez vous abonner aux notifications d'un projet pour recevoir des mises à jour par email :

• Progression du financement (tous les 20 %)
• Rappel hebdomadaire si la cagnotte n'a pas atteint son objectif
• Annonce de la date de programmation lorsque l'objectif est atteint
• Clôture de la cagnotte si l'objectif n'est pas atteint à la date limite

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email. Aucun compte n'est nécessaire pour s'abonner aux notifications.

7 Candidature artiste

Tout artiste ou groupe souhaitant proposer un projet sur Le Chapo peut soumettre une candidature via le formulaire disponible sur chapo.kolkol.re/candidature.

Kolkol se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de motivation détaillée. En cas d'approbation, une cagnotte est créée et l'artiste est notifié par email. Le cachet définitif et les modalités de paiement sont convenus directement entre l'artiste et Kolkol.

La soumission d'une candidature ne crée aucun droit à programmation ni aucune obligation financière de la part de Kolkol.

8 Obligations des parties

8.1 Obligations des utilisateurs

• Fournir une adresse email valide lors de toute contribution ou abonnement
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de paiement
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des artistes et de Kolkol

8.2 Obligations de Kolkol

• Programmer les spectacles dont la cagnotte a atteint son objectif
• Reverser aux artistes les montants qui leur reviennent (85 % des contributions)
• Tenir les contributeurs et abonnés informés de l'évolution des cagnottes
• Assurer la sécurité des paiements via Stripe
• Créditer les Ti Grin conformément aux règles de l'article 5
• Maintenir la gratuité et l'ouverture à tous des spectacles financés

9 Responsabilité

L'association Kolkol ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires de la plateforme pour maintenance ou incident technique
• De la qualité artistique des spectacles programmés
• Des annulations pour cause de force majeure (maladie, intempéries, décision administrative…)
• Des pertes de données dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté
• Des délais de traitement bancaire liés à Stripe

En contribuant à une cagnotte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du modèle tout-ou-rien, des règles de report et d'annulation (articles 4.2, 4.3 et 4.4) et les accepte sans réserve.

10 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, marque "Le Chapo", marque "Ti Grin") sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Association Kolkol ou aux artistes concernés. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

11 Données personnelles (RGPD)

L'Association Kolkol collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme : adresse email, montant de contribution, solde de Ti Grin.

Base légale : exécution du contrat (contribution) et intérêt légitime (notifications).

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer ces droits : chapo@kolkol.re.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Kolkol. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy).

12 Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-28 du Code de la consommation ne s'applique pas aux contributions effectuées sur Le Chapo, celles-ci constituant des dons à une association dans le cadre d'un financement participatif culturel.

13 Médiation et litiges

En cas de litige, contactez-nous en priorité à chapo@kolkol.re. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en l'absence de résolution amiable.

14 Modification des CGU

L'Association Kolkol se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs ayant contribué ou s'étant abonnés seront informés par email des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.

16 Contact